Nos statuts

Article 1 – Constitution

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association qui
prend pour nom « Laïcité ensemble ».

Les membres de l’association « Laïcité ensemble » réunis en Assemblée
Générale Ordinaire le 24 mars 2025, adoptent les statuts suivants.

Article 2 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Siège Social
Le siège de l’association est fixé chez Monsieur LANCIEN Bernard – 10 rue
Claude Bernard – 44600 Saint-Nazaire.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil
d’Administration.

I –OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4 – Objet
L’association « Laïcité ensemble » a pour buts :
L’organisation de manifestations.
Le respect de la loi de 1905 et de tous les textes qui l’ont complétée.
La défense des valeurs d’une République laïque et sociale.
La promotion des principes de la Laïcité.
L’association a pour méthode d’actions :
La réflexion et la recherche
L’information
La formation
L’organisation de manifestations.

Article 5 – Composition
L’association « Laïcité ensemble » se compose de personnes physiques
qui souscrivent aux présents statuts.

Article 6 – Admission
Elle est acquise par la signature du bulletin d’adhésion et le règlement de la
cotisation annuelle.

Article 7 – Démission et exclusion
La radiation d’un Adhérent est prononcée par le Conseil d’administration dans
les cas suivants :
– Démission.
– Non-paiement, après une relance en LRAR, dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi des appels à cotisations.

Toute exclusion donne lieu à une notification écrite par lettre recommandée
avec AR.

L’Adhérent concerné par une éventuelle mesure d’exclusion est convoqué devant le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec AR, pour une date correspondant au plus tôt le seizième jour calendaire après la date de présentation de la lettre.

Article 8 – Cotisations
Pour financer les dépenses de fonctionnement, chaque Adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de
l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.

Le règlement des cotisations est effectué au plus tard dans un délai de 1 mois
maximum à compter de la réception de l’appel à cotisation.
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

Lors d’admission d’un nouvel Adhérent en cours d’année civile, le montant de
sa cotisation est calculé au prorata temporis à partir duquel le nouvel adhérent
a rejoint l’Association, chaque mois commencé étant compté pour un.

Article 9-1 – Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées, de manière générale, par toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur et en particulier par :
– Les dons, ceux-ci doivent être validés par le Conseil d’Administration.
– Les cotisations, les subventions, les souscriptions, les rémunérations, le dons ou indemnités diverses.
– Le produit des manifestations organisées par ses soins, et en général toutes recettes provenant des activités de l’Association qui ne sont pas interdites
par les lois et règlements en vigueur.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 12 membres.

Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux ans. Leur mandat est reconductible.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Ne peuvent y siéger que des Adhérents ayant acquitté leurs cotisations à l’Association pour l’année en cours.

Il peut valablement délibérer si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés par un pouvoir.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité requise de ses membres présents ou représentés, suivant les types de décisions à
prendre, conformément à l’article 16 des présents statuts.

Un Membre du Conseil d’Administration peut disposer que d’un seul pouvoir signé d’un autre Membre.

Le mandat des administrateurs prend fin en cas de démission, radiation ou exclusion de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, adressée à ses membres au moins quinze jours avant la date prévue.

Ponctuellement, les Membres du Conseil d’Administration pourront se faire assister de toute personne pouvant apporter son concours au bon
fonctionnement de l’Association, en raison de ses compétences. Ces personnes n’auront pas de droit au vote.

La convocation est adressée par courrier électronique à la dernière adresse indiquée par chaque membre, à charge pour chacun des dits membres d’informer l’Association de tout changement d’adresse électronique.

L’ordre du jour est déterminé par le Président du Conseil d’Administration après validation des Membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour par courriel adressé au Président, au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue pour la tenue du Conseil, cette question étant alors automatiquement portée à l’ordre du jour.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Après approbation du Conseil d’Administration, les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, l’un d’eux pouvant être remplacé par un autre Membre du Conseil d’Administration. Ils sont conservés au siège de l’association.

Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi les administrateurs un Bureau composé
de 6 membres :
➢ Un Président ou Une Présidente.
➢ Un Vice-président ou Une Vice-Présidente.
➢ Un Trésorier ou Une Trésorière.
➢ Un Trésorier adjoint ou Une Trésorière adjointe.
➢ Un Secrétaire ou Une Secrétaire.
➢ Un Secrétaire adjoint ou Une Secrétaire adjointe.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans sauf décision différente de l’Assemblée Générale.

Leurs fonctions sont révocables par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers, en voix, des membres présents ou représentés. Lorsqu’un membre
du Bureau cesse ses fonctions par suite de son départ du Conseil d’administration ou pour quelque motif que ce soit, son remplacement au Bureau pour la durée du mandat restant à courir donne lieu à un vote préalable du Conseil d’Administration.

Chaque membre du Bureau dispose d’une voix au sein des réunions de ce dernier. En cas de vote et d’égalité des voix « pour » et « contre », celle du résident est prépondérante.

Le Bureau veille au respect des Statuts, du Règlement Intérieur, et des décisions prises en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale.

Le Bureau aura un rôle incitatif et de coordination pour le bon fonctionnement des Commissions.

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des Statuts et des buts de l’Association et dans le cadre des
résolutions adoptées par le Conseil d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il fait ouvrir tous comptes en banque et effectue tous emplois de fonds.

Ponctuellement les membres du Bureau pourront se faire assister de toute personne (personnalité extérieure) pouvant apporter son concours au bon fonctionnement de l’association, en raison de ses compétences.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Après approbation du Bureau, les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, l’un d’eux pouvant être remplacé par un autre membre du Bureau.

Article 12 – Indemnisation et remboursement de frais
Toutes les fonctions des administrateurs sont bénévoles.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou à l’occasion de missions spécifiques, leur sont remboursés au vu
des pièces justificatives.

Dans le cas d’engagement de sommes importantes, une avance pourra être consentie par le Trésorier de l’Association sur décision du Président.

Article 13 – Fonctions des membres du Conseil d’Administration
Président :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, face aux tiers et toutes instances.
Ses missions principales sont les suivantes :
-Diriger l’administration de l’Association,
– Animer et coordonner les activités de l’Association,
– Engager les dépenses validées,
– Assurer les relations publiques internes et externes,
– Signer les contrats nécessaires au fonctionnement de l’Association par délégation du Conseil d’Administration,
– Présenter le rapport d’activité devant l’Assemblée Générale,
– Veiller au respect des Statuts et du Règlement Intérieur,
– Représenter l’Association auprès des Pouvoirs Publics et de leurs Organisations.

Sous réserve d’un accord à la majorité absolue du Conseil d’Administration, il est autorisé à représenter l’Association pour introduire auprès des tribunaux, tant en défense qu’en demande, toute action nécessaire à la réalisation de
l’objet de l’Association.

En cas de nécessité de comparaître devant les Juridictions, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Il peut donner délégation au Vice-président.

Vice-président :
Il supplée le Président en cas d’absence et le représente lors de missions ponctuelles lorsque le Président le lui demande.

Il peut recevoir une délégation occasionnelle de signature de la part du Président.

En cas de deux absences injustifiées du Président aux réunions du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut décider, à la majorité absolue, de lui confier la présidence jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Trésorier :
Ses missions principales sont les suivantes :
– Gérer les finances de l’Association,
– Effectuer les divers règlements,
– Encaisser les cotisations et effectuer si nécessaire les relances,
– Produire des situations comptables semestrielles pour le Conseil d’Administration,
– Préparer le budget prévisionnel de tout exercice comptable pour présentation à l’Assemblée Générale,
– Préparer les arrêtés de compte pour présentation à l’Assemblée Générale.

Trésorier adjoint :
Par délégation du Trésorier, il peut le remplacer dans toutes ses missions.

Secrétaire :
Ses missions principales sont les suivantes :
– Assurer la correspondance,
– Assurer la conservation des archives,
– Assurer l’inventaire des biens mobiliers de l’Association (matériel, informatique, etc.),
– Rédiger les procès-verbaux des diverses réunions,
– Tenir à jour les documents officiels prenant en compte les modifications votées en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale,
– Conserver un exemplaire des contrats signés.

Secrétaire adjoint :
Par délégation du Secrétaire, il peut le remplacer dans toutes ses missions.

Article 14 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile, sur convocation du Président du Conseil
d’Administration adressée aux Adhérents, au moins un mois avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, ou sur demande du 1/3 des Adhérents, à
condition que lesdits Adhérents soient à jour de leurs cotisations relatives à l’année en cours, et dans un délai de 30 jours.

La convocation peut être adressée par courrier électronique à la dernière adresse indiquée par chaque Adhérent, à charge pour chacun desdits Adhérents d’informer le Conseil d’Administration de tout changement d’adresse.

L’ordre du jour est déterminé par le Président du Conseil d’Administration après validation du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale approuve chaque année les rapports d’activité et financier de l’Association, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations, entend les comptes rendus des commissions de travail et délibère sur toutes questions mises à l’ordre du jour.

Elle élit chaque année un Vérificateur, bénévole, aux comptes, non-membre du Conseil d’Administration. Il vérifie la sincérité des comptes, en collaboration
avec le Trésorier. Il rend compte de sa mission devant l’Assemblée Générale. Le Contrôleur aux comptes sortant est rééligible.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité requise, en voix, des Adhérents de l’Association présents ou représentés suivant les types de décisions à prendre conformément à l’article 16 des présents statuts.

Une voix prépondérante est attribuée au Président de l’Association, en cas de vote et d’égalité des voix « pour » et « contre ».
Les procès-verbaux de séances seront signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés sous forme numérique.

Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur décision d’au moins 1/3 des Adhérents de l’Association, le Président du Conseil d’Administration convoque, suivant les formalités prévues
par l’article 14, une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra statuer sur la proposition d’un ordre du jour qui ne pourra pas être modifié.

Elle statue sur des questions comme les modifications à apporter aux Statuts ou la dissolution de l’Association et sur toute question relevant de la
compétence de l’Assemblée Générale des Adhérents de l’Association et présentant un caractère d’urgence.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité requise en voix, des Adhérents de l’Association présents ou représentés suivant
les types de décisions conformément à l’article 16 des présents statuts.

Une voix prépondérante est attribuée au Président de l’Association, en cas de vote et d’égalité des voix « pour » et « contre ».

Les procès-verbaux de séances seront signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont conservés sous forme numérique.

Article 16 – Nombres de voix et majorités
Pour toutes les décisions à prendre en Conseil d’Administration, Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires, chaque membre de l’Association, à jour de sa
cotisation pour l’année civile en cours, dispose d’une voix pour les sujets soumis aux votes.
La majorité absolue est requise pour adopter les résolutions concernant :
– Les budgets de fonctionnement et d’investissement, et par conséquent le montant des cotisations,
– Les délégations de services conclus avec des associations ou entreprises extérieures et ceux réalisées en gestion directe par l’Association.
– Les résolutions présentées lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Chaque membre de l’Association ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

En cas d’égalité de voix, le Président de l’association dispose d’une voix prépondérante.

Article 17-1 – Ethique, déontologie et respect des représentants des Adhérents
Les Adhérents de l’Association doivent faire preuve de tolérance, de courtoisie et de civilité à l’occasion de toutes leurs communications écrites ou orales.

Les incivilités sont prohibées. Aucun manquement ne sera toléré à l’encontre d’un Adhérent de l’Association ou à l’encontre de l’Association elle-même.

Les écarts de conduite constatés pourront faire l’objet d’une convocation devant le Conseil d’Administration afin de recueillir les explications de l’Adhérent.

En cas de différend mettant en cause deux ou plusieurs parties, une réunion de conciliation pourra être organisée entre les personnes concernées, et en
présence d’au moins deux Membres du Conseil d’Administration.

En cas de réitération de comportements ou d’actes contraires aux règles présentées ci-dessus, le Conseil d’Administration convoquera l’Adhérent mis en
cause afin de déclencher une procédure d’exclusion.

À défaut, il pourra être procédé à une demande de radiation ou d’exclusion conformément à l’article 7.

Article 17-2 – Conflits d’intérêts
Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle un membre adhérent de l’association qui participe à un processus de prise de
décision ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier ou tout autre intérêt personnel ou
professionnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre du processus de prise de décision.

Tout membre adhérent doit prévenir tout conflit d’intérêts le concernant.

Lorsqu’un membre adhérent est en situation de conflit d’intérêts, réel ou potentiel, ou est susceptible de l’être, il le signale immédiatement au Conseil
d’administration.

Il s’abstient immédiatement de participer au processus de prise de décision, notamment en s’abstenant de participer aux débats et aux délibérations. Il en est fait mention au procès-verbal ou au compte-rendu.

Lorsque quiconque estime qu’un membre adhérent ou un salarié est en situation de conflit d’intérêts, il peut saisir le Conseil d’administration afin qu’il se prononce.

Article 18 – Titre, sigle et logo
Les Adhérents reconnaissent par leur adhésion à l’Association qui emporte l’acceptation de ses Statuts, que la dénomination « Laïcité ensemble »,
constituent la dénomination sociale de l’Association, et comme telle, sa propriété exclusive.

III – ORGANISATION INTERNE

Article 19 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être établi par une commission créée par le Conseil d’Administration et sera soumis pour approbation à l’Assemblée
Générale selon les dispositions statutaires.

Il est destiné à préciser les Statuts, quant à l’administration interne de l’Association, dans le respect de ceux-ci.

Article 20 – Commissions
Le Conseil d’Administration prendra l’initiative de créer des Commissions chargées de réfléchir et d’élaborer des propositions qui seront soumises à son
agrément.

Chaque Commission devra compter dans sa composition au moins un Membre du Conseil d’Administration.

Les Membres de ces Commissions sont choisis parmi leurs adhérents pour répondre aux compétences particulières nécessaires au bon fonctionnement de chaque Commission. Des experts non-Adhérents de l’Association pourront être sollicités en cas de nécessité.

A titre d’exemple, les Commissions pourront traiter du site informatique et de l’information, des publications, de la formation, etc.

Un budget spécifique sera alloué aux Commissions pour les besoins de leur fonctionnement. Elles devront rendre compte de leurs travaux devant le Conseil d’Administration au minimum tous les 6 mois.

Article 21 – Affiliation et Adhésion
Par décision d’une résolution en Assemblée Générale, l’Association peut s’affilier et/ou adhérer à toutes fédérations et associations dont le but n’est pas opposé aux présents Statuts.

Article 22 – Représentation au niveau national et international
L’Association a décidé de donner une délégation permanente à son Président, ou à toute personne désignée par celui-ci, pour la représenter au niveau
national et international.

L’Association négociera, pour tous ses Membres du Conseil d’Administration, une assurance collective de Protection Juridique et Responsabilité Civile.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 – Modification des statuts
La modification des Statuts est décidée par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Dans tous les cas les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des Adhérents présents.

Article 24 – Responsabilité
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, et ses Adhérents ne peuvent en aucun cas en être tenus personnellement responsables.

Article 25 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration.
Pour délibérer, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre les 2/3, en voix, au moins des Adhérents présents à jour de leur cotisation. Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Chaque membre de l’Association ne peut disposer que d’un seul mandat.

Article 26 – Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs parmi les Adhérents de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une Association dont l’objet est conforme à celui de l’Association liquidée.

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 27 – Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration, de publication et de modifications prévues par la loi du 1er juillet
1901, et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence.
Chaque Adhérent de l’Association est destinataire des présents Statuts, adoptés et mis en application immédiatement.

Le 24 mars 2025

Le Président : Patrice FRYSON

Le Secrétaire : Bernard LANCIEN